1. Informations légales

Le site internet IMPACT Entreprises est édité par :

• Raison sociale : IMPACT Entreprises SARL
• Forme juridique : Société à responsabilité limitée
• Capital social : [Montant] FC
• Numéro RCCM : [Numéro]
• Numéro d'identification nationale : [Numéro]
• Siège social : 9, Avenue Père Boka (Rond Point Place de l'Indépendance), Kinshasa – Gombe
• Téléphone : +243 898 923 309
• Email : contact@impact-entreprises.net
• Directeur de la publication : [Nom du Directeur]

2. Hébergement

Le site IMPACT Entreprises est hébergé par :

• Société : LWS (Ligne Web Services)
• Adresse : 4 rue Galvani 75838 Paris Cedex 17 - France
• Téléphone : +33 1 77 62 30 03
• Site web : www.lws.fr
• Email : direction@lws-hosting.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site IMPACT Entreprises (logos, textes, images, vidéos, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'IMPACT Entreprises.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles [références aux articles pertinents du code de propriété intellectuelle congolais].

4. Liens hypertextes

Le site IMPACT Entreprises peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. IMPACT Entreprises ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites et des pratiques de leurs éditeurs en matière de protection des données personnelles.

La création de liens hypertextes vers le site IMPACT Entreprises est soumise à l'accord préalable du directeur de la publication. Les liens devront être retirés sur simple demande d'IMPACT Entreprises.

5. Limitation de responsabilité

IMPACT Entreprises s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Cependant, IMPACT Entreprises ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur son site.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. IMPACT Entreprises ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de son site internet.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par la législation congolaise. En cas de litige, les tribunaux congolais seront seuls compétents.

7. Modification des mentions légales

IMPACT Entreprises se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 12/06/2025